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Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
8481 EnAttenteDispenseSecondVote
Update · 10.06.2025
Premier vote constitutionnel
10.06.2025
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Léon Gloden
Datum vum Depot
21.01.2025
Kommissioun
Commission des Affaires intérieures
Rapporter
Stéphanie Weydert

Referenzen un den Dossier

8481/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures
23
Apr
2025
Commission des Affaires intérieures
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
21
Mee
2025
Commission des Affaires intérieures
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
10
Jun
2025
Ëffentlech Sëtzung N° 86
14:00

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.01.2025 Déposé Léon Gloden
Document de dépôt
21.01.2025 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
06.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
06.03.2025 Avis de la Chambre des Salariés (4.3.2025)
8481/01 - Avis de la Chambre des Salariés (4.3.2025)
25.03.2025 Avis du Conseil d'État (25.3.2025) Conseil d'État
8481/02 - Avis du Conseil d'État (25.3.2025)
28.03.2025 Avis de la Chambre de Commerce (19.3.2025)
8481/03 - Avis de la Chambre de Commerce (19.3.2025)
23.04.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert Commission des Affaires intérieures
Stéphanie Weydert
23.04.2025

(Révision de l'article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004) - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'État, de la Chambre des Salariés et de la Chambre de Commerce - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire

Commission des Affaires intérieures
24.04.2025 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
8481/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures
14.05.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.5.2025) Conseil d'État
8481/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (13.5.2025)
14.05.2025 Avis complémentaire d’une chambre professionnelle : Chambre de Commerce (6.5.2025)
8481/05 - Avis complémentaire d’une chambre professionnelle : Chambre de Commerce (6.5.2025)
20.05.2025 Avis d’une chambre professionnelle : Chambre des Métiers
8481/07 - Avis d’une chambre professionnelle : Chambre des Métiers
21.05.2025 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Mme. Stéphanie Weydert Commission des Affaires intérieures
8481/08 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Mme. Stéphanie Weydert
21.05.2025

- Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures
23.05.2025 Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8481/09 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
10.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
8481 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
8481 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
10.06.2025

8481 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire

Ëffentlech Sëtzung N° 86
Point N° 103

Résumé vun de Votten