8478

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pouvoirs de signature

Résumé du dossier
8478 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.02.2025
Premier vote constitutionnel
22.01.2025
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Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
15.01.2025
Commission
Rapporteurs

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.01.2025 Déposé Sven Clement
Fred Keup
Taina Bofferding
Marc Spautz
Gilles Baum
André Bauler
Sam Tanson
15.01.2025 Commission pressentie Commission du Règlement
16.01.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
17.01.2025 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson Sam Tanson
Commission du Règlement
17.01.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson Commission du Règlement
Sam Tanson
17.01.2025

- désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification - présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Règlement
22.01.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°61 Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.01.2025 8478 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pouvoirs de signature
Séance publique n° 61
07.02.2025 Publié au Mémorial A n°33 en page 1

Récapitulatif des votes