8478

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pouvoirs de signature

Résumé du dossier
8478 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 07.02.2025
Premier vote constitutionnel
22.01.2025
Mehr anzeigen
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
15.01.2025
Ausschuss
Berichterstatter
Sam Tanson

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.01.2025 Déposé Gilles Baum
André Bauler
Sam Tanson
Sven Clement
Taina Bofferding
Fred Keup
Marc Spautz
15.01.2025 Commission pressentie Commission du Règlement
16.01.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
17.01.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson Sam Tanson
Commission du Règlement
17.01.2025 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson Sam Tanson
Commission du Règlement
17.01.2025

- désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification - présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Règlement
22.01.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°61 Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.01.2025 8478 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pouvoirs de signature
Séance publique N° 61
07.02.2025 Publié au Mémorial A n°33 en page 1

Récapitulatif des votes