8459

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article L.222-9 du Code du travail

Résumé du dossier
8459 En commission
Dernière mise à jour · 12.12.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Georges Mischo
Date de dépôt
15.11.2024
Commission
Rapporteur
Charles Weiler

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.11.2024 Déposé Georges Mischo
15.11.2024 Commission pressentie Commission du Travail
27.11.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Weiler
Commission du Travail
Charles Weiler
27.11.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission du Travail
28.11.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-12-2024
Commission du Travail
04.12.2024 Avis de la Chambre des Salariés (3.12.2024) Chambre des Salariés
11.12.2024

- Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Examen de l'avis du Conseil d'État (10.12.2024) et des avis des chambres professionnelles - Examen et approbation d'un projet de rapport

Commission du Travail
12.12.2024 Projet de loi portant modification de l'article L.222-9 du Code du travail
Séance publique n° 53