4451
Motion
En commission
Adaptation du rythme d'évaluation des conditions économiques générales et des revenus
A propos du dossier
Adaptation du rythme d'évaluation des conditions économiques générales et des revenus
Document de dépôt
4451
En commission
Dernière mise à jour
·
12.12.2024
Vote
Accepté par un vote à main levé
12.12.2024
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.12.2024 | Déposé(e) en séance publique n°53 | Claude Haagen |