8435

Projet de loi Accepté
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8435 Accepté
Dernière mise à jour · 04.04.2025
Premier vote constitutionnel
02.04.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Eric Thill
Date de dépôt
27.08.2024
Commission
Commission de la Culture
Rapporteur
André Bauler
Rapport
8435/07 Rapport de la Commission de la Culture (26.3.2025)

Références au dossier

8435/05 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (30.1.2025)
25
sep
2024
Commission de la Culture
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
15
jan
2025
Commission de la Culture
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
mar
2025
Commission de la Culture
Commission des Médias et des Communications
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
avr
2025
Séance publique n° 76
09:00

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.08.2024 Déposé Eric Thill
Document de dépôt
27.08.2024 Commission pressentie Commission de la Culture
12.09.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-03-2025

Commission de la Culture
25.09.2024 - Présentation du projet de loi Commission de la Culture
Commission de la Culture Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 25 septembre 2024
04.11.2024 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (28.10.2024) Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
8435/01 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (28.10.2024)
18.11.2024 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (11.11.2024) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
8435/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (11.11.2024)
10.12.2024 Avis du Conseil d'État (10.12.2024) Conseil d'Etat
8435/03 Avis du Conseil d'État (10.12.2024)
17.12.2024 Avis de la Chambre de Commerce (11.12.2024) Chambre de Commerce
8435/04 Avis de la Chambre de Commerce (11.12.2024)
15.01.2025

- Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen d'avis d'autres entités - Présentation et adoption des propositions d'amendements

Commission de la Culture
30.01.2025 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
8435/05 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (30.1.2025)
11.03.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.3.2025) Conseil d'Etat
8435/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.3.2025)
26.03.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission de la Culture
André Bauler
26.03.2025 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission de la Culture
André Bauler
8435/07 Rapport de la Commission de la Culture (26.3.2025)
26.03.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Culture
Commission des Médias et des Communications
02.04.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°76

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8435 Document annexe
8435 Document annexe
8435 Document annexe
8435 Document annexe
02.04.2025 8435 - Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel
Séance publique n° 76
Point n° 51
04.04.2025

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2025)

Evacué par dispense du second vote (04-04-2025)

Conseil d'Etat
8435/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.4.2025)

Dossiers engendrés

  1. avril 2025
    4555 Motion
    Refusé(e)

    Données statistiques relatives aux immeubles démolis

    Alexandra Schoos · 02.04.2025
    Voir le dossier

Récapitulatif des votes