8435

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

Résumé du dossier
Résume du dossier
8435 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 25.04.2025
Premier vote constitutionnel
02.04.2025
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Eric Thill
Datum der Einreichung
27.08.2024
Commissions
Commission de la Culture
André Bauler
Rapporteurs
Rapport
8435/07 - Rapport de commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler

Références au dossier

8435/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture
25
Sep
2024
Commission de la Culture
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
15
Jan.
2025
Commission de la Culture
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
März
2025
Commission de la Culture
Commission des Médias et des Communications
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
Apr.
2025
Plenarsitzung Nr. 76
09:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8435 - Séance du 02.04.2025

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.08.2024 Déposé Eric Thill
Document de dépôt
27.08.2024 Commission pressentie Commission de la Culture
12.09.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-03-2025

Commission de la Culture
25.09.2024 Commission de la Culture
20260218_PV
04.11.2024 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (28.10.2024)
8435/01 - Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (28.10.2024)
18.11.2024 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (11.11.2024)
8435/02 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (11.11.2024)
10.12.2024 Avis du Conseil d'État (10.12.2024) Conseil d'État
8435/03 - Avis du Conseil d'État (10.12.2024)
17.12.2024 Avis de la Chambre de Commerce (11.12.2024)
8435/04 - Avis de la Chambre de Commerce (11.12.2024)
15.01.2025 Commission de la Culture
20260218_PV
30.01.2025 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
8435/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture
11.03.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.3.2025) Conseil d'État
8435/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (11.3.2025)
26.03.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		André Bauler
Commission de la Culture
26.03.2025 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission de la Culture
André Bauler
8435/07 - Rapport de commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
26.03.2025 Commission de la Culture
Commission des Médias et des Communications
20260218_PV
02.04.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°76

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8435 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°76 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8435 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°76 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8435 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°76 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8435 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°76 Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.04.2025 8435 - Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel
Séance publique N° 76
Point N° 51 Verbatim - Débat sur le dossier 8435 - Séance du 02.04.2025
04.04.2025

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2025)

Evacué par dispense du second vote (04-04-2025)

Conseil d'État
8435/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2025) Evacué par dispense du second vote (04-04-2025)
25.04.2025 Publié au Mémorial A n°154 en page 1
Publication Mémorial

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Récapitulatif des votes