8412

Projet de loi En attente de la dispense du second vote constitutionnel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne

Résumé du dossier
8412 En attente de la dispense du second vote constitutionnel
Dernière mise à jour · 10.06.2025
Premier vote constitutionnel
10.06.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
16.07.2024
Commission
Rapporteur
Gusty Graas

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.07.2024 Déposé Yuriko Backes
16.07.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.11.2024 Avis du Conseil d'État (12.11.2024) Conseil d'État
13.03.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
13.03.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.05.2025

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics (8.5.2025) Rapporteur(s) : M. Gusty Graas

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.05.2025 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Approbation d'un projet de rapport Commission de l'Exécution budgétaire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
10.06.2025

8412 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne

Séance publique n° 86

Récapitulatif des votes