8412

Gesetzprojet Premier vote effectué

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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne

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8412 Premier vote effectué
Update · 18.06.2025
Premier vote constitutionnel
10.06.2025
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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
16.07.2024 Déposé Yuriko Backes
16.07.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.11.2024 Avis du Conseil d'État (12.11.2024) Conseil d'État
13.03.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
13.03.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.05.2025

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics (8.5.2025) Rapporteur(s) : M. Gusty Graas

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.05.2025 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Approbation d'un projet de rapport Commission de l'Exécution budgétaire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
10.06.2025

8412 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne

Ëffentlech Sëtzung N° 86
18.06.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État

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