8386

Projet de loi Premier vote effectué

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d'aides à la protection de l'environnement et du climat et modifiant: 1° la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide à l’investissement à finalité régionale ; 2° la loi du 15 juillet 2022 instaurant un régime d’aides dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.05.2024	Déposé	Lex Delles	Document de dépôt
21.05.2024	Commission pressentie	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
06.06.2024	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
06.06.2024	- Présentation du projet de loi	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 6 juin 2024
15.07.2024	Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (10.7.2024)		8386/01 - Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (10.7.2024)
02.10.2024	Avis de la Chambre de Commerce (12.9.2024)		8386/02 - Avis de la Chambre de Commerce (12.9.2024)
25.02.2025	Avis de la Chambre des Métiers (25.2.2025)		8386/03 - Avis de la Chambre des Métiers (25.2.2025)
25.02.2025	Avis du Conseil d'État (25.2.2025)	Conseil d'État	8386/04 - Avis du Conseil d'État (25.2.2025)
03.07.2025	Nomination de rapporteur(s) : Mme. Carole Hartmann, Mme. Carole Hartmann	Carole Hartmann
03.07.2025	- Désignation d'un rapporteur - Examen des avis	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 3 juillet 2025
04.08.2025	Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d'aides à la protection de l'environnement et du climat Nouvel Intitulé : Projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d'aides à la protection de l'environnement et du climat et modifiant: 1° la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide à l’investissement à finalité régionale ; 2° la loi du 15 juillet 2022 instaurant un régime d’aides dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030
04.08.2025	Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	8386/05 - Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
06.10.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers		8386/06 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
07.10.2025	Avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8386/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État
16.10.2025	- Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen des avis complémentaires	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 16 octobre 2025
30.10.2025	Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8386/08 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
13.11.2025	Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Mme. Carole Hartmann	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	8386/09 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Mme. Carole Hartmann
13.11.2025	- Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
20.11.2025	Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°110 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8386 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°110 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8386 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°110 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.11.2025	8386 - Projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d'aides à la protection de l'environnement et du climat et modifiant: 1° la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale ; 2° la loi du 15 juillet 2022 instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030		Séance publique n° 110 Point n° 27
02.12.2025	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État
02.12.2025	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8386/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

8386

A propos du dossier

Références au dossier

Activités liées au dossier

Récapitulatif des votes