8386

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d'aides à la protection de l'environnement et du climat et modifiant: 1° la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide à l’investissement à finalité régionale ; 2° la loi du 15 juillet 2022 instaurant un régime d’aides dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030

8386 En commission
Dernière mise à jour · 04.08.2025
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lex Delles
Date of submission
21.05.2024
Committee
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.05.2024 Déposé Lex Delles
21.05.2024 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
06.06.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
06.06.2024 - Présentation du projet de loi Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
15.07.2024 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (10.7.2024)
02.10.2024 Avis de la Chambre de Commerce (12.9.2024)
25.02.2025 Avis de la Chambre des Métiers (25.2.2025)
25.02.2025 Avis du Conseil d'État (25.2.2025) Conseil d'État
03.07.2025 Nomination de rapporteur(s) : Mme. Carole Hartmann, Mme. Carole Hartmann Carole Hartmann
03.07.2025 - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
04.08.2025 Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
04.08.2025

Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d'aides à la protection de l'environnement et du climat Nouvel Intitulé : Projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d'aides à la protection de l'environnement et du climat et modifiant: 1° la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide à l’investissement à finalité régionale ; 2° la loi du 15 juillet 2022 instaurant un régime d’aides dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030