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A propos du dossier
Projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d'aides à la protection de l'environnement et du climat et modifiant: 1° la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide à l’investissement à finalité régionale ; 2° la loi du 15 juillet 2022 instaurant un régime d’aides dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030
- Type
- Projet de loi
- Author
- Lex Delles
- Date of submission
- 21.05.2024
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.05.2024 | Déposé | Lex Delles | |
| 21.05.2024 | Commission pressentie | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 06.06.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 06.06.2024 | - Présentation du projet de loi | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | |
| 15.07.2024 | Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (10.7.2024) | ||
| 02.10.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (12.9.2024) | ||
| 25.02.2025 | Avis de la Chambre des Métiers (25.2.2025) | ||
| 25.02.2025 | Avis du Conseil d'État (25.2.2025) | Conseil d'État | |
| 03.07.2025 | Nomination de rapporteur(s) : Mme. Carole Hartmann, Mme. Carole Hartmann | Carole Hartmann |
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| 03.07.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 04.08.2025 |
Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d'aides à la protection de l'environnement et du climat Nouvel Intitulé : Projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d'aides à la protection de l'environnement et du climat et modifiant: 1° la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide à l’investissement à finalité régionale ; 2° la loi du 15 juillet 2022 instaurant un régime d’aides dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 |
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| 04.08.2025 | Amendement parlementaire : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |