8375

Projet de loi Accepté

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique

Résumé du dossier
8375 Accepté
Dernière mise à jour · 12.07.2024
Premier vote constitutionnel
25.06.2024
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Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.04.2024 Déposé Claude Meisch
16.04.2024 Commission pressentie Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.04.2024 Avis de la Chambre des Salariés (17.4.2024) Chambre des Salariés
18.04.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-06-2024

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.05.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.5.2024) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
07.05.2024 Avis du Conseil d'État (7.5.2024) Conseil d'Etat
13.05.2024 Avis de la Chambre de Commerce (7.5.2024) Chambre de Commerce
07.06.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino
Barbara Agostino
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.06.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Barbara Agostino
25.06.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

25.06.2024

8375 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique

Séance publique n° 32
12.07.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-07-2024)

Evacué par dispense du second vote (12-07-2024)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes