8375

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.04.2024	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
16.04.2024	Commission pressentie	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.04.2024	Avis de la Chambre des Salariés (17.4.2024)		8375/01 - Avis de la Chambre des Salariés (17.4.2024)
18.04.2024	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-06-2024	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.05.2024	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.5.2024)		8375/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.5.2024)
07.05.2024	Avis du Conseil d'État (7.5.2024)	Conseil d'État	8375/03 - Avis du Conseil d'État (7.5.2024)
13.05.2024	Avis de la Chambre de Commerce (7.5.2024)		8375/04 - Avis de la Chambre de Commerce (7.5.2024)
06.06.2024	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 6 juin 2024
07.06.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Barbara Agostino
18.06.2024	Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Barbara Agostino	8375/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino
18.06.2024	- Rapportrice: Madame Barbara Agostino - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 18 juin 2024
25.06.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8375 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8375 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.06.2024	8375 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique		Séance publique N° 32 Point N° 59 Verbatim - Débat sur le dossier 8375 - Séance du 25.06.2024
12.07.2024	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-07-2024) Evacué par dispense du second vote (12-07-2024)	Conseil d'État	8375/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-07-2024) Evacué par dispense du second vote (12-07-2024)
29.07.2024	Publié au Mémorial A n°316 en page 1