8373

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8373 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.12.2024
Premier vote constitutionnel
04.12.2024
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
09.04.2024
Commissions
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
Rapporteur
Carole Hartmann

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.04.2024 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
09.04.2024 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
18.04.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-11-2024

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
02.07.2024 Avis de la Chambre de Commerce (28.6.2024)
8373/01 - Avis de la Chambre de Commerce (28.6.2024)
12.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'État
8373/02 - Avis du Conseil d'État (12.7.2024)
17.10.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann Carole Hartmann
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
17.10.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 17 octobre 2024
14.11.2024 - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
15.11.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
8373/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann
04.12.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°49 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8373 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°49 Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.12.2024

8373 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021

Séance publique n° 49
Point n° 87 Verbatim - Débat sur le dossier 8373 - Séance du 04.12.2024
10.12.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2024) Evacué par dispense du second vote (10-12-2024)

Conseil d'État
8373/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2024) Evacué par dispense du second vote (10-12-2024)
19.12.2024 Publié au Mémorial A n°547 en page 1

Récapitulatif des votes