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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation des statuts de l'Iinstitut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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04.03.2024 | Déposé | ||
04.03.2024 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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07.03.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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23.04.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (18.4.2024) | Avis de la Chambre de Commerce | |
12.07.2024 | Avis du Conseil d'État (12.7.2024) | Conseil d'Etat | |
21.10.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Gusty Graas |
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21.10.2024 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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02.12.2024 | - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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04.12.2024 |
Changement d'intitulé |
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04.12.2024 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Gusty Graas | |
11.12.2024 |
Projet de loi portant approbation des statuts de l'Iinstitut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995 |
Séance publique n°
52
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