8360

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Projet de loi portant approbation des statuts de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International, fait à Stockholm, le 27 février 1995)

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8360 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 24.12.2024
Premier vote constitutionnel
11.12.2024
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Xavier Bettel
Datum vum Depot
04.03.2024
Kommissioun
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Rapporteurs
Rapport
8360/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.03.2024 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
04.03.2024 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
07.03.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-12-2024

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
23.04.2024 Avis de la Chambre de Commerce (18.4.2024)
8360/01 - Avis de la Chambre de Commerce (18.4.2024)
12.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'État
8360/02 - Avis du Conseil d'État (12.7.2024)
21.10.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
21.10.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
02.12.2024 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
04.12.2024

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation des Statuts de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation des statuts de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International, fait à Stockholm, le 27 février 1995)

04.12.2024

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
8360/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
11.12.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°52 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8360 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°52 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8360 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°52 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.12.2024

8360 - Projet de loi portant approbation des statuts de l'Iinstitut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995

Ëffentlech Sëtzung N° 52
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 8360 - Séance du 11.12.2024
20.12.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024) Evacué par dispense du second vote (20-12-2024)

Conseil d'État
8360/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024) Evacué par dispense du second vote (20-12-2024)
24.12.2024 Publié au Mémorial A n°582 en page 1

Résumé vun de Votten