8353

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement ; 4° de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.02.2024	Déposé	Gilles Roth Claude Meisch	Document de dépôt
07.02.2024	Commission pressentie	Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Commission des Finances
23.02.2024	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances; Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-05-2024	Commission des Finances Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
27.02.2024	Avis de la Chambre des Métiers (26.2.2024)	Chambre des Métiers	8353/01 Avis de la Chambre des Métiers (26.2.2024)
27.02.2024	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.2.2024)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	8353/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.2.2024)
18.03.2024	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8353 a été ajouté le 18-03-2024	Elisabeth Margue	8353/00A Addendum - Dépêche de la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.3.2024)
19.03.2024	Avis du Conseil d'État (19.3.2024)	Conseil d'Etat	8353/03 Avis du Conseil d'État (19.3.2024)
22.03.2024	Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2024)	Chambre de Commerc	8353/04 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2024)
28.03.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm; Monsieur Gilles Baum	Commission des Finances Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Diane Adehm Gilles Baum
28.03.2024	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation de propositions d'amendements de la sensibilité politique déi Gréng (courrier du 5 mars 2024) - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements parlementaires	Commission des Finances Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire	Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 28 mars 2024
29.03.2024	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances; Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire	Commission des Finances Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire	8353/05 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (29.3.2024)
17.04.2024	Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.4.2024)	Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils	8353/06 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.4.2024)
25.04.2024	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (17.4.2024)	Chambre des Métiers	8353/07 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (17.4.2024)
25.04.2024	Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2024)	Chambre des Salariés	8353/08 Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2024)
26.04.2024	Avis complémentaire du Conseil d'État (26.4.2024)	Conseil d'Etat	8353/09 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.4.2024)
02.05.2024	Rapport de commission(s) : Commission des Finances; Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm; Monsieur Gilles Baum	Commission des Finances Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Diane Adehm Gilles Baum	8353/10 Rapport de la Commission des Finances et de la Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire (2.5.2024)
02.05.2024	- Rapporteurs : Madame Diane Adehm, Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation d'une proposition d'amendement de la sensibilité politique déi Lénk (courrier du 5 avril 2024) - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire	Commission des Finances Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 2 mai 2024
14.05.2024	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.4.2024)	Chambre de Commerce	8353/11 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.4.2024)
14.05.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8353 Document annexe 8353 Document annexe 8353 Document annexe 8353 Document annexe 8353 Document annexe 8353 Document annexe 8353 Document annexe
14.05.2024	8353 - Projet de loi portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement ; 4° de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable		Séance publique n° 25 Point n° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 8353 - Séance du 14.05.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8353 - Séance du 14.05.2024
21.05.2024	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-05-2024) Evacué par dispense du second vote (21-05-2024)	Conseil d'Etat	8353/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.5.2024)
31.05.2024	Publié au Mémorial A n°219 en page 1

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