8353
A propos du dossier
Projet de loi portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement ; 4° de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- 2 Auteurs
- Date de dépôt
- 07.02.2024
- Rapporteur
- Gilles Baum
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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07.02.2024 | Déposé | Gilles Roth Claude Meisch | |
07.02.2024 | Commission pressentie | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Commission des Finances |
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23.02.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances; Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
Commission des Finances Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
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27.02.2024 | Avis de la Chambre des Métiers (26.2.2024) | Chambre des Métiers | |
27.02.2024 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.2.2024) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
18.03.2024 | Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8353 a été ajouté le 18-03-2024 | Elisabeth Margue | |
19.03.2024 | Avis du Conseil d'État (19.3.2024) | Conseil d'Etat | |
22.03.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2024) | Chambre de Commerc | |
28.03.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm; Monsieur Gilles Baum |
Commission des Finances Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Diane Adehm Gilles Baum |
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28.03.2024 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation de propositions d'amendements de la sensibilité politique déi Gréng (courrier du 5 mars 2024) - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements parlementaires |
Commission des Finances Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire | |
29.03.2024 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances; Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
Commission des Finances Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire | |
17.04.2024 | Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.4.2024) | Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils | |
25.04.2024 | Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (17.4.2024) | Chambre des Métiers | |
25.04.2024 | Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2024) | Chambre des Salariés | |
26.04.2024 | Avis complémentaire du Conseil d'État (26.4.2024) | Conseil d'Etat | |
02.05.2024 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances; Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
Commission des Finances Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Diane Adehm Gilles Baum | |
14.05.2024 |
Projet de loi portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement ; 4° de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable |
Séance publique n°
25
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