8353

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement ; 4° de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
07.02.2024	Déposé	Claude Meisch Gilles Roth	Document de dépôt
07.02.2024	Commission pressentie	Commission des Finances Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
23.02.2024	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances; Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-05-2024	Commission des Finances Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
27.02.2024	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.2.2024)		8353/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.2.2024)
27.02.2024	Avis de la Chambre des Métiers (26.2.2024)		8353/01 - Avis de la Chambre des Métiers (26.2.2024)
18.03.2024	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8353 a été ajouté le 18-03-2024	Elisabeth Margue	8353/00A - Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8353 a été ajouté le 18-03-2024
19.03.2024	Avis du Conseil d'État (19.3.2024)	Conseil d'État	8353/03 - Avis du Conseil d'État (19.3.2024)
22.03.2024	Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2024)		8353/04 - Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2024)
28.03.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm; Monsieur Gilles Baum	Gilles Baum Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Commission des Finances Diane Adehm
28.03.2024	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation de propositions d'amendements de la sensibilité politique déi Gréng (courrier du 5 mars 2024) - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements parlementaires	Commission des Finances Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire	Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 28 mars 2024
29.03.2024	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances; Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire	Commission des Finances Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire	8353/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances; Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
17.04.2024	Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.4.2024)		8353/06 - Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.4.2024)
25.04.2024	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (17.4.2024)		8353/07 - Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (17.4.2024)
25.04.2024	Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2024)		8353/08 - Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2024)
26.04.2024	Avis complémentaire du Conseil d'État (26.4.2024)	Conseil d'État	8353/09 - Avis complémentaire du Conseil d'État (26.4.2024)
02.05.2024	Rapport de commission(s) : Commission des Finances; Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm; Monsieur Gilles Baum	Gilles Baum Commission des Finances Diane Adehm Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire	8353/10 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances; Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm; Monsieur Gilles Baum
02.05.2024	- Rapporteurs : Madame Diane Adehm, Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation d'une proposition d'amendement de la sensibilité politique déi Lénk (courrier du 5 avril 2024) - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire	Commission des Finances Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 2 mai 2024
14.05.2024	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.4.2024)		8353/11 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.4.2024)
14.05.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8353 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8353 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8353 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8353 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8353 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8353 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8353 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°25 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.05.2024	8353 - Projet de loi portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement ; 4° de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable		Ëffentlech Sëtzung N° 25 Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 8353 - Séance du 14.05.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8353 - Séance du 14.05.2024
21.05.2024	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-05-2024) Evacué par dispense du second vote (21-05-2024)	Conseil d'État	8353/12 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-05-2024) Evacué par dispense du second vote (21-05-2024)
31.05.2024	Publié au Mémorial A n°219 en page 1

8353

Iwwer den Dossier

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

Suitte vum Dossier

Résumé vun de Votten