8353

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement ; 4° de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable

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8353 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.05.2024
Premier vote constitutionnel
14.05.2024
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.02.2024 Déposé Gilles Roth
Claude Meisch
07.02.2024 Commission pressentie Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission des Finances
23.02.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances; Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-05-2024

Commission des Finances
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
27.02.2024 Avis de la Chambre des Métiers (26.2.2024) Chambre des Métiers
27.02.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.2.2024) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
18.03.2024 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8353 a été ajouté le 18-03-2024 Elisabeth Margue
19.03.2024 Avis du Conseil d'État (19.3.2024) Conseil d'Etat
22.03.2024 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2024) Chambre de Commerc
28.03.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm; Monsieur Gilles Baum
Commission des Finances
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Diane Adehm
Gilles Baum
28.03.2024

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation de propositions d'amendements de la sensibilité politique déi Gréng (courrier du 5 mars 2024) - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements parlementaires

Commission des Finances
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
29.03.2024

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances; Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Commission des Finances
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
17.04.2024 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.4.2024) Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
25.04.2024 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (17.4.2024) Chambre des Métiers
25.04.2024 Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2024) Chambre des Salariés
26.04.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.4.2024) Conseil d'Etat
02.05.2024

Rapport de commission(s) : Commission des Finances; Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm; Monsieur Gilles Baum

Commission des Finances
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Diane Adehm
Gilles Baum
14.05.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.4.2024) Chambre de Commerce
14.05.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°25

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.05.2024

8353 - Projet de loi portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification 1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement ; 4° de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable

Ëffentlech Sëtzung N° 25
21.05.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-05-2024)

Evacué par dispense du second vote (21-05-2024)

Conseil d'Etat
31.05.2024 Publié au Mémorial A n°219 en page 1

Résumé vun de Votten