8347

Projet de loi Accepté

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du quatrième Protocole portant amendement à la Convention du 27 octobre 1956 entre la République fédérale d'Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle, fait à Schengen, le 18 septembre 2023

Résumé du dossier
8347 Accepté
Dernière mise à jour · 22.10.2024
Premier vote constitutionnel
10.10.2024
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Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.01.2024 Déposé
11.01.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.01.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-09-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.02.2024 Avis de la Chambre de Commerce (7.2.2024) Chambre de Commerce
21.05.2024 Avis du Conseil d'État (21.5.2024) Conseil d'Etat
04.07.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
04.07.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.09.2024 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
03.10.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
04.10.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
10.10.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.10.2024

8347 - Projet de loi portant approbation du quatrième Protocole portant amendement à la Convention du 27 octobre 1956 entre la République fédérale d'Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle, fait à Schengen, le 18 septembre 2023

Séance publique n° 41
22.10.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-10-2024)

Evacué par dispense du second vote (22-10-2024)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes