8337

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, signé à Paris, le 3 avril 2001

Résumé du dossier
8337 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
19.12.2023
Voir plus

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.10.2023 Déposé Jean Asselborn
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
28.11.2023 Avis du Conseil d'État (28.11.2023) Conseil d'Etat
30.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
05.12.2023 Avis de la Chambre de Commerce (1.12.2023) Chambre de Commerce
14.12.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Stéphanie Weydert
14.12.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert
Stéphanie Weydert
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
19.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.12.2023

8337 - Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, signé à Paris, le 3 avril 2001

Séance publique n° 7
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'Etat
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°841 en page 1

Récapitulatif des votes