8337

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, signé à Paris, le 3 avril 2001

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8337 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
19.12.2023
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Jean Asselborn
Datum der Einreichung
26.10.2023
Commissions
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Stéphanie Weydert
Rapporteurs
Rapport
8337/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
26.10.2023 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
28.11.2023 Avis du Conseil d'État (28.11.2023) Conseil d'État
8337/01 - Avis du Conseil d'État (28.11.2023)
30.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
05.12.2023 Avis de la Chambre de Commerce (1.12.2023)
8337/02 - Avis de la Chambre de Commerce (1.12.2023)
14.12.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert

Stéphanie Weydert
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
8337/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert
14.12.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Stéphanie Weydert
14.12.2023

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 14 décembre 2023
19.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8337 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8337 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2023

8337 - Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, signé à Paris, le 3 avril 2001

Séance publique N° 7
Point N° 107 Verbatim - Débat sur le dossier 8337 - Séance du 19.12.2023
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023) Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'État
8337/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023) Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°841 en page 1

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