8300

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relatif aux contrôles officiels et autres activités officielles concernant les maladies animales transmissibles

8300 En commission
Dernière mise à jour · 08.04.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Haagen
Date de dépôt
24.08.2023
Commission
Rapporteur
Jeff Boonen

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.08.2023 Déposé Claude Haagen
24.08.2023 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
26.09.2023

Avis du Collège vétérinaire
- Dépêche de la Président du Collège vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (26.9.2023)

Collège vétérinaire
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
22.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Jeff Boonen
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Jeff Boonen
08.04.2024 Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2024) Chambre de Commerce