8300

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi relatif aux contrôles officiels et autres activités officielles concernant les maladies animales transmissibles

Document de dépôt
8300 En commission
Dernière mise à jour · 25.11.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Haagen
Date de dépôt
24.08.2023
Commission
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Rapporteurs

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.08.2023 Déposé Claude Haagen
Document de dépôt
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26.09.2023

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