Commission du Travail
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Réunion - 5 février 2026

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°8658 : Projet de loi portant modification du Code du travail en matière de relations de travail dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Demande de convocation du groupe politique LSAP du 11 décembre 2025

  2. Divers