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Projet de loi Premier vote effectué

A propos du dossier

Projet de loi relative à la santé animale et aux contrôles officiels et autres activités officielles concernant les maladies animales transmissibles

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.08.2023	Déposé	Claude Haagen	Document de dépôt
24.08.2023	Commission pressentie	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
26.09.2023	Avis du Collège vétérinaire - Dépêche de la Président du Collège vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (26.9.2023)		8300/01 - Avis du Collège vétérinaire - Dépêche de la Président du Collège vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (26.9.2023)
02.10.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
22.02.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Jeff Boonen	Jeff Boonen Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
22.02.2024		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	20260218_PV
08.04.2024	Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2024)		8300/02 - Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2024)
25.06.2024	Avis du Conseil d'État (25.6.2024)	Conseil d'État	8300/03 - Avis du Conseil d'État (25.6.2024)
25.11.2024	Avis de la Chambre d'Agriculture (28.10.2024)		8300/04 - Avis de la Chambre d'Agriculture (28.10.2024)
23.10.2025	Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi relatif aux contrôles officiels et autres activités officielles concernant les maladies animales transmissibles Nouvel Intitulé : Projet de loi relative à la santé animale et aux contrôles officiels et autres activités officielles concernant les maladies animales transmissibles
23.10.2025	Amendement gouvernemental	Gouvernement	8300/05 - Amendement gouvernemental
23.10.2025		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	20260218_PV
07.01.2026	Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8300/06 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
20.01.2026	Avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8300/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État
05.02.2026		Commission du Travail Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
06.02.2026	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Rapporteur(s) : M. Jeff Boonen	Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	8300/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Rapporteur(s) : M. Jeff Boonen
06.02.2026		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
10.02.2026	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°124 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8300 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°124 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8300 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°124 Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.02.2026	8300 - Projet de loi relative à la santé animale et aux contrôles officiels et autres activités officielles concernant les maladies animales transmissibles 8631 - Projet de loi modifiant la loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire		Séance publique N° 124 Point N° 56
25.02.2026	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8300/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

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