8300

Gesetzprojet En commission
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Projet de loi relative à la santé animale et aux contrôles officiels et autres activités officielles concernant les maladies animales transmissibles

Document de dépôt
8300 En commission
Update · 20.01.2026
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Haagen
Datum vum Depot
24.08.2023
Kommissioun
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Rapporteurs

Referenzen un den Dossier

8300/05 - Amendement gouvernemental
22
Feb
2024
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
Oct
2025
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
11:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
Feb
2026
Commission du Travail
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
Feb
2026
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
10:00
En visioconférence (sans retransmission)

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.08.2023 Déposé Claude Haagen
Document de dépôt
24.08.2023 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
26.09.2023

Avis du Collège vétérinaire
- Dépêche de la Président du Collège vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (26.9.2023)

8300/01 - Avis du Collège vétérinaire - Dépêche de la Président du Collège vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (26.9.2023)
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
22.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Jeff Boonen 		Jeff Boonen
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
22.02.2024 - Présentation du projet de loi
- Désignation d'un rapporteur 		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 22 février 2024
08.04.2024 Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2024)
8300/02 - Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2024)
25.06.2024 Avis du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'État
8300/03 - Avis du Conseil d'État (25.6.2024)
25.11.2024 Avis de la Chambre d'Agriculture (28.10.2024)
8300/04 - Avis de la Chambre d'Agriculture (28.10.2024)
23.10.2025

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi relatif aux contrôles officiels et autres activités officielles concernant les maladies animales transmissibles

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative à la santé animale et aux contrôles officiels et autres activités officielles concernant les maladies animales transmissibles

23.10.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
8300/05 - Amendement gouvernemental
23.10.2025 - Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen

- Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux 		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 23 octobre 2025
07.01.2026 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8300/06 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
20.01.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8300/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État
05.02.2026

- Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen

- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
- Examen des avis des autres entités

Commission du Travail
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
06.02.2026 - Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture