Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

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Commission calendar

01
Jul
2026
Commission des Pétitions · Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture · Commission des Affaires intérieures
09:00
Retransmis Reportée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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01
Jul
2026
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité · Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Travail
11:30
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25
Jun
2026
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
11:30
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8177 ProjetDeLoi
Premier vote effectué

Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques

Claude Haagen · 2024-12-04
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8648 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification du Code de la consommation en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information

Martine Hansen · 2025-10-29
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8648 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification du Code de la consommation en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information

Martine Hansen · 2025-10-29
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No planned meetings

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