8293

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant sur les compteurs d'eau en service dans le secteur de la métrologie légale

8293 En commission
Dernière mise à jour · 07.06.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Franz Fayot
Date de dépôt
22.08.2023
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.08.2023 Déposé Franz Fayot
22.08.2023 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
04.10.2023 Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023) Chambre de Commerce
26.10.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (23.10.2023) Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
07.05.2024 Avis du Conseil d'État (12.5.2024) Conseil d'Etat
08.05.2024 Avis de la Chambre des Métiers (7.5.2024) Chambre des Métiers
07.06.2024

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme