Séance publique n° 37

10 juillet 2024 • Ouverte à 14:00
Flux de séance
  • 00:04:02

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:08

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:04:19

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:04:40

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:04:52

      Question n° 110 du 10 juillet 2024 de Mme Françoise Kemp relative au Plan de développement culturel du Luxembourg 2018-2028 (KEP), adressée à M. le Ministre de la Culture

      • 00:05:01

        Discours

        Françoise Kemp
      • 00:06:51

        Réponse

        Eric Thill
    • 00:11:12

      Question n° 111 du 5 juillet 2024 de Mme Francine Closener relative à l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel, adressée à Mme la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité

      • 00:11:19

        Discours

        Francine Closener
      • 00:13:59

        Réponse

        Elisabeth Margue
    • 00:18:52

      Question n° 112 du 10 juillet 2024 de M. André Bauler relative à l'installation de panneaux photovoltaïques sur des immeubles protégés par l'État, adressée à M. le Ministre de la Culture

      • 00:19:03

        Discours

        André Bauler
      • 00:20:21

        Réponse

        Eric Thill
    • 00:23:25

      Question n° 113 du 9 juillet 2024 de M. Fernand Kartheiser relative aux hélicoptères de la Police, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:23:33

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:24:59

        Réponse

        Léon Gloden
    • 00:27:40

      Question n° 114 du 10 juillet 2024 de Mme Barbara Agostino relative à l'utilisation des médias numériques par les enfants et les adolescents, adressée à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:27:46

        Discours

        Barbara Agostino
      • 00:30:28

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:35:54

      Question n° 115 du 10 juillet 2024 de M. Meris Sehovic relative au Luxembourg Science Center, adressée à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Question n° 116 du 10 juillet 2024 de M. Fred Keup relative au Luxembourg Science Center, adressée à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:36:14

        Discours

        Meris Sehovic
      • 00:38:39

        Discours

        Fred Keup
      • 00:40:56

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:45:50

      Question n° 117 du 10 juillet 2024 de M. Gérard Schockmel relative à l'Institut National de Chirurgie Cardiaque et de Cardiologie Interventionelle (INCCI), adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:46:06

        Discours

        Gérard Schockmel
      • 00:48:03

        Réponse

        Martine Deprez
    • 00:50:18

      Question n° 118 du 9 juillet 2024 de M. Marc Goergen relative à la protection contre des influences externes de l'Administration des contributions, adressée à M. le Ministre des Finances

      • 00:50:28

        Discours

        Marc Goergen
      • 00:52:35

        Réponse

        Gilles Roth
    • 00:56:53

      Question n° 119 du 10 juillet 2024 de M. Marc Baum relative aux délais prolongés de remboursements de soins de santé de la CNS, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:56:55

        Discours

        Marc Baum
      • 00:59:33

        Réponse

        Martine Deprez
    • 01:02:15

      Question n° 120 du 8 juillet 2024 de M. Georges Engel relative au projet-pilote de réduction du temps de travail pour pratiquer une activité physique, adressée à M. le Ministre des Sports

      • 01:02:24

        Discours

        Georges Engel
      • 01:04:54

        Réponse

        Georges Mischo
    • 01:10:28

      Question n° 121 du 9 juillet 2024 de Mme Taina Bofferding relative au changement de sexe et l'indication du genre ou d'une troisième option sur les différents formulaires et documents, adressée à Mme la Ministre de la Justice

      • 01:10:43

        Discours

        Taina Bofferding
      • 01:13:11

        Réponse

        Elisabeth Margue
  • 01:15:56

    Dépôt d'une motion par M. Meris Sehovic

  • 01:17:04

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 01:17:33

    7642 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° de l'article 1714 du Code civil

  • 02:54:55

    Ordre du jour (suite)

    Claude Wiseler
  • 02:55:17

    8163 - Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Education nationale et modifiant : 1° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale

  • 04:15:48

    Motion de M. Meris Sehovic relative au financement public du Luxembourg Science Center

    • 04:16:05

      Discussion générale et prise de position du Gouvernement

      • 04:16:07

        Prise de position du Gouvernement

        Claude Meisch
      • 04:18:52

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 04:20:47

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 04:22:32

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 04:23:20

        Intervention

        Claude Meisch
      • 04:24:55

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 04:25:59

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
      • 04:27:00

        Intervention

        Claude Meisch
      • 04:27:23

        Intervention

        Meris Sehovic
      • 04:27:53

        Intervention

        Michel Wolter
      • 04:29:50

        Intervention

        Claude Meisch
      • 04:31:03

        Intervention

        Sam Tanson
      • 04:32:10

        Intervention

        Michel Wolter
      • 04:32:32

        Intervention

        François Bausch
      • 04:34:00

        Intervention

        Sven Clement
      • 04:36:06

        Intervention

        Michel Wolter
        • 04:37:39

          Interruption

          Sam Tanson
        • 04:37:45

          Interruption

          Sven Clement
      • 04:38:06

        Intervention

        Claude Meisch
      • 04:38:55

        Intervention

        Meris Sehovic
      • 04:39:33

        Intervention

        Marc Goergen
      • 04:39:46

        Intervention

        Claude Meisch
    • 04:40:01

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 04:40:33

    8255 - Projet de loi portant modification du Code de la consommation

    • 04:41:02

      Rapport de la Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

      Jeff Boonen
    • 04:46:13

      Discussion générale

      • 04:46:18

        Discours du groupe politique DP

        Luc Emering
      • 04:46:36

        Discours du groupe politique LSAP

        Paulette Lenert
      • 04:46:48

        Discours du groupe politique ADR

        Jeff Engelen
      • 04:47:03

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 04:47:11

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 04:47:17

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 04:47:28

      Prise de position du Gouvernement

      Martine Hansen
    • 04:47:40

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:48:35

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 04:48:42

    8293 - Projet de loi portant sur les compteurs d'eau en service dans le secteur de la métrologie légale

  • 04:55:53

    Hommage à M. Christophe Hansen

    Claude Wiseler
    • 04:59:32

      Intervention

      Christophe Hansen
  • 05:00:29

    Hommage à M. Fernand Kartheiser

    Claude Wiseler
    • 05:04:01

      Intervention

      Fernand Kartheiser
  • 05:06:28

    Hommage à M. François Bausch

    Claude Wiseler
    • 05:13:08

      Intervention

      François Bausch
  • 05:19:29

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
  2. Dossier parlementaire n°7642 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° de l'article 1714 du Code civil

    • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
    • Temps de parole : Modèle 1
  3. Dossier parlementaire n°8163 : Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Education nationale et modifiant : 1° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale

    • Rapportrice : Madame Barbara Agostino
    • Temps de parole : Modèle 1
  4. Dossier parlementaire n°8255 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation

    • Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen
    • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°8293 : Projet de loi portant sur les compteurs d'eau en service dans le secteur de la métrologie légale

    • Rapportrice : Madame Simone Beissel
    • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats (rapportrice : 10 minutes)
  6. Hommage à Monsieur Christophe Hansen

  7. Hommage à Monsieur Fernand Kartheiser

  8. Hommage à Monsieur François Bausch

Flux de séance

  • 00:04:02

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:08

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:04:19

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:04:40

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:04:52

      Question n° 110 du 10 juillet 2024 de Mme Françoise Kemp relative au Plan de développement culturel du Luxembourg 2018-2028 (KEP), adressée à M. le Ministre de la Culture

      • 00:05:01

        Discours

        Françoise Kemp
      • 00:06:51

        Réponse

        Eric Thill
    • 00:11:12

      Question n° 111 du 5 juillet 2024 de Mme Francine Closener relative à l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel, adressée à Mme la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité

      • 00:11:19

        Discours

        Francine Closener
      • 00:13:59

        Réponse

        Elisabeth Margue
    • 00:18:52

      Question n° 112 du 10 juillet 2024 de M. André Bauler relative à l'installation de panneaux photovoltaïques sur des immeubles protégés par l'État, adressée à M. le Ministre de la Culture

      • 00:19:03

        Discours

        André Bauler
      • 00:20:21

        Réponse

        Eric Thill
    • 00:23:25

      Question n° 113 du 9 juillet 2024 de M. Fernand Kartheiser relative aux hélicoptères de la Police, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

      • 00:23:33

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:24:59

        Réponse

        Léon Gloden
    • 00:27:40

      Question n° 114 du 10 juillet 2024 de Mme Barbara Agostino relative à l'utilisation des médias numériques par les enfants et les adolescents, adressée à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:27:46

        Discours

        Barbara Agostino
      • 00:30:28

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:35:54

      Question n° 115 du 10 juillet 2024 de M. Meris Sehovic relative au Luxembourg Science Center, adressée à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Question n° 116 du 10 juillet 2024 de M. Fred Keup relative au Luxembourg Science Center, adressée à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:36:14

        Discours

        Meris Sehovic
      • 00:38:39

        Discours

        Fred Keup
      • 00:40:56

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:45:50

      Question n° 117 du 10 juillet 2024 de M. Gérard Schockmel relative à l'Institut National de Chirurgie Cardiaque et de Cardiologie Interventionelle (INCCI), adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:46:06

        Discours

        Gérard Schockmel
      • 00:48:03

        Réponse

        Martine Deprez
    • 00:50:18

      Question n° 118 du 9 juillet 2024 de M. Marc Goergen relative à la protection contre des influences externes de l'Administration des contributions, adressée à M. le Ministre des Finances

      • 00:50:28

        Discours

        Marc Goergen
      • 00:52:35

        Réponse

        Gilles Roth
    • 00:56:53

      Question n° 119 du 10 juillet 2024 de M. Marc Baum relative aux délais prolongés de remboursements de soins de santé de la CNS, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

      • 00:56:55

        Discours

        Marc Baum
      • 00:59:33

        Réponse

        Martine Deprez
    • 01:02:15

      Question n° 120 du 8 juillet 2024 de M. Georges Engel relative au projet-pilote de réduction du temps de travail pour pratiquer une activité physique, adressée à M. le Ministre des Sports

      • 01:02:24

        Discours

        Georges Engel
      • 01:04:54

        Réponse

        Georges Mischo
    • 01:10:28

      Question n° 121 du 9 juillet 2024 de Mme Taina Bofferding relative au changement de sexe et l'indication du genre ou d'une troisième option sur les différents formulaires et documents, adressée à Mme la Ministre de la Justice

      • 01:10:43

        Discours

        Taina Bofferding
      • 01:13:11

        Réponse

        Elisabeth Margue
  • 01:15:56

    Dépôt d'une motion par M. Meris Sehovic

  • 01:17:04

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 01:17:33

    7642 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° de l'article 1714 du Code civil

  • 02:54:55

    Ordre du jour (suite)

    Claude Wiseler
  • 02:55:17

    8163 - Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Education nationale et modifiant : 1° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale

  • 04:15:48

    Motion de M. Meris Sehovic relative au financement public du Luxembourg Science Center

    • 04:16:05

      Discussion générale et prise de position du Gouvernement

      • 04:16:07

        Prise de position du Gouvernement

        Claude Meisch
      • 04:18:52

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 04:20:47

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 04:22:32

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 04:23:20

        Intervention

        Claude Meisch
      • 04:24:55

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 04:25:59

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Meris Sehovic
      • 04:27:00

        Intervention

        Claude Meisch
      • 04:27:23

        Intervention

        Meris Sehovic
      • 04:27:53

        Intervention

        Michel Wolter
      • 04:29:50

        Intervention

        Claude Meisch
      • 04:31:03

        Intervention

        Sam Tanson
      • 04:32:10

        Intervention

        Michel Wolter
      • 04:32:32

        Intervention

        François Bausch
      • 04:34:00

        Intervention

        Sven Clement
      • 04:36:06

        Intervention

        Michel Wolter
        • 04:37:39

          Interruption

          Sam Tanson
        • 04:37:45

          Interruption

          Sven Clement
      • 04:38:06

        Intervention

        Claude Meisch
      • 04:38:55

        Intervention

        Meris Sehovic
      • 04:39:33

        Intervention

        Marc Goergen
      • 04:39:46

        Intervention

        Claude Meisch
    • 04:40:01

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 04:40:33

    8255 - Projet de loi portant modification du Code de la consommation

    • 04:41:02

      Rapport de la Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

      Jeff Boonen
    • 04:46:13

      Discussion générale

      • 04:46:18

        Discours du groupe politique DP

        Luc Emering
      • 04:46:36

        Discours du groupe politique LSAP

        Paulette Lenert
      • 04:46:48

        Discours du groupe politique ADR

        Jeff Engelen
      • 04:47:03

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 04:47:11

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Ben Polidori
      • 04:47:17

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
    • 04:47:28

      Prise de position du Gouvernement

      Martine Hansen
    • 04:47:40

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:48:35

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 04:48:42

    8293 - Projet de loi portant sur les compteurs d'eau en service dans le secteur de la métrologie légale

  • 04:55:53

    Hommage à M. Christophe Hansen

    Claude Wiseler
    • 04:59:32

      Intervention

      Christophe Hansen
  • 05:00:29

    Hommage à M. Fernand Kartheiser

    Claude Wiseler
    • 05:04:01

      Intervention

      Fernand Kartheiser
  • 05:06:28

    Hommage à M. François Bausch

    Claude Wiseler
    • 05:13:08

      Intervention

      François Bausch
  • 05:19:29

    Clôture de la séance publique