8163

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Education nationale et modifiant : 1° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale

Résumé du dossier
8163 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.08.2024
Premier vote constitutionnel
10.07.2024
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Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.02.2023 Déposé Claude Meisch
27.02.2023 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
28.02.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Claude Lamberty
02.03.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
06.04.2023

Avis de l'Association du Personnel des Centres de Compétences et de l'Agence : éducatif et psycho-social et du SEW/OGBL (3.4.2023)

APCCA; SEW/OGBL
08.05.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
11.07.2023 Avis du Conseil d'État (11.7.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-07-2024

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08.02.2024

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty, Membre

Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino, Présidente

Barbara Agostino
Claude Lamberty
08.02.2024

- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (suite à la demande du groupe politique LSAP du 12 décembre 2023) - Présentation d'une série d'amendements

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
22.02.2024 - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Continuation des travaux Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
27.02.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Éducation nationale et modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Nouvel intitulé : Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Education nationale et modifiant : 1° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale

27.02.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
29.03.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'Etat
22.05.2024

- Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
25.06.2024 Dépêche du Président de la Chambre au Président du Conseil d'État (22.5.2024) Chambre des Députés
25.06.2024 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'Etat
03.07.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Barbara Agostino
03.07.2024

- Rapportrice : Madame Barbara Agostino - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
10.07.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.07.2024

8163 - Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Education nationale et modifiant : 1° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale

Séance publique n° 37
12.07.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-07-2024)

Evacué par dispense du second vote (12-07-2024)

Conseil d'Etat
01.08.2024 Publié au Mémorial A n°328 en page 1

Récapitulatif des votes