8163

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Education nationale et modifiant : 1° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale

8163 En commission
Dernière mise à jour · 29.03.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
27.02.2023
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.02.2023 Déposé Claude Meisch
27.02.2023 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
28.02.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Claude Lamberty
02.03.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
06.04.2023

Avis de l'Association du Personnel des Centres de Compétences et de l'Agence : éducatif et psycho-social et du SEW/OGBL (3.4.2023)

APCCA; SEW/OGBL
08.05.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
11.07.2023 Avis du Conseil d'État (11.7.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08.02.2024

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty, Membre

Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino, Présidente

Barbara Agostino
Claude Lamberty
08.02.2024

- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (suite à la demande du groupe politique LSAP du 12 décembre 2023) - Présentation d'une série d'amendements

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
22.02.2024 - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Continuation des travaux Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
27.02.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Éducation nationale et modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

Nouvel intitulé : Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Education nationale et modifiant : 1° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale

27.02.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
29.03.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'Etat