8255

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification du Code de la consommation

8255 En commission
Dernière mise à jour · 23.04.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Paulette Lenert
Date de dépôt
27.06.2023
Commission
Rapporteur
Jeff Boonen

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.06.2023 Déposé Paulette Lenert
27.06.2023 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
06.07.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.7.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
17.07.2023 Avis de l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg (11.7.2023) Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg
18.07.2023 Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (17.7.2023) Union Luxembourgeoise des Consommateurs
04.10.2023 Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023) Chambre de Commerce
12.10.2023 Avis de la Cour Supérieure de Justice (26.9.2023) Cour Supérieure de Justice
12.10.2023 Avis du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (25.9.2023) Avis du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (25.9.2023)
12.10.2023 Avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (29.9.2023) Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg
12.10.2023 Avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch (3.10.2023) Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch
21.11.2023 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023) Chambre des Salariés
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
30.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
27.02.2024 Avis du Conseil d'État (27.2.2024) Conseil d'Etat
15.03.2024 Avis de la Chambre des Métiers (14.3.2024) Chambre des Métiers
28.03.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Jeff Boonen
Jeff Boonen
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
29.03.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
23.04.2024

Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données
- Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données à la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture (16.4.2024)

Commission nationale pour la protection des données
23.04.2024

Avis complémentaire de l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg
- Dépêche du Président de l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg à la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture (18.4.2024)

Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg