8277

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière en vue d'autoriser l'État à participer au financement des gardes et astreintes des médecins hospitaliers dans les centres hospitaliers et les établissements hospitaliers spécialisés

Résumé du dossier
8277 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
19.12.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Paulette Lenert
Date de dépôt
17.07.2023
Commission
Rapporteur
Max Hengel

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.07.2023 Déposé Paulette Lenert
17.07.2023 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
21.09.2023 Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (20.9.2023)
Collège médical
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
10.10.2023 Avis du Conseil d'État (10.10.2023) Conseil d'Etat
19.10.2023 Avis de la Chambre des Salariés (19.10.2023) Chambre des Salariés
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-12-2023

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.11.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des gardes sur place et des astreintes des médecins hospitaliers dans les centres hospitaliers et dans les établissements hospitaliers spécialisés et portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière en vue d'autoriser l'État à participer au financement des gardes et astreintes des médecins hospitaliers dans les centres hospitaliers et les établissements hospitaliers spécialisés

27.11.2023 Amendements gouvernementaux (24.11.2023) Gouvernement
05.12.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (5.12.2023) Conseil d'Etat
06.12.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hengel
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Max Hengel
06.12.2023

- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux du 24 novembre 2023 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
07.12.2023 Avis complémentaire du Collège médical (6.12.2023) Collège médical
11.12.2023 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (11.12.2023) Chambre des Salariés
12.12.2023 Avis de la Commission permanente pour le secteur hospitalier (8.12.2023) Commission permanente pour le secteur hospitalier
13.12.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hengel

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Max Hengel
13.12.2023 - Rapporteur : Monsieur Max Hengel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
19.12.2023 Avis de la Chambre de Commerce (15.12.2023) Chambre de Commerce
19.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.12.2023

8277 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière en vue d'autoriser l'État à participer au financement des gardes et astreintes des médecins hospitaliers dans les centres hospitaliers et les établissements hospitaliers spécialisés

Séance publique n° 7
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'Etat
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°839 en page 1

Récapitulatif des votes