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A propos du dossier
Projet de loi relative à la construction et à l'équipement d'un bâtiment abritant une auberge de jeunesse et une structure administrative multifonctionnelle au pôle d'échange multimodal à Ettelbruck
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- François Bausch
- Date de dépôt
- 29.06.2023
- Rapporteur
- Fernand Etgen
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.06.2023 | Déposé | François Bausch | |
| 29.06.2023 | Commission pressentie | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 07.07.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 10.10.2023 | Avis du Conseil d'État (10.10.2023) | Conseil d'Etat | |
| 24.11.2023 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 21.03.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Fernand Etgen |
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| 18.04.2024 |
Changement d'intitulé |
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| 18.04.2024 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Fernand Etgen | |
| 15.05.2024 |
Projet de loi relative à la construction et à l'équipement d'un bâtiment abritant une auberge de jeunesse et une structure administrative multifonctionnelle au pôle d'échange multimodal à Ettelbruck |
Séance publique n°
26
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