8264

Projet de loi VoteAccepte

A propos du dossier

Projet de loi relative à la construction et à l'équipement d'un bâtiment abritant une auberge de jeunesse et une structure administrative multifonctionnelle au pôle d'échange multimodal à Ettelbruck

Résumé du dossier
8264 VoteAccepte
Letztes Update · 21.05.2024
Premier vote constitutionnel
15.05.2024
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
29.06.2023
Ausschuss
Berichterstatter
Fernand Etgen

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.06.2023 Déposé François Bausch
29.06.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.07.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.10.2023 Avis du Conseil d'État (10.10.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-04-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.03.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Fernand Etgen
18.04.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative à la construction d'une auberge de jeunesse et d'une structure administrative multifonctionnelle au pôle multimodal à Ettelbruck

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la construction et à l'équipement d'un bâtiment abritant une auberge de jeunesse et une structure administrative multifonctionnelle au pôle d'échange multimodal à Ettelbruck

18.04.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Fernand Etgen
15.05.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.05.2024

8264 - Projet de loi relative à la construction et à l'équipement d'un bâtiment abritant une auberge de jeunesse et une structure administrative multifonctionnelle au pôle d'échange multimodal à Ettelbruck

Séance publique N° 26
21.05.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-05-2024)

Evacué par dispense du second vote (21-05-2024)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes