8224

Projet de loi Accepté

A propos du dossier

Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich

Résumé du dossier
8224 Accepté
Dernière mise à jour · 06.02.2024
Premier vote constitutionnel
01.02.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
23.05.2023
Commission
Rapporteur
Corinne Cahen

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.05.2023 Déposé François Bausch
23.05.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.07.2023 Avis du Conseil d'État (21.7.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-01-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.01.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
22.01.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
01.02.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°11

Une demande de dispense du second vote a été introduite

01.02.2024

8224 - Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich

Séance publique n° 11
06.02.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-02-2024)

Evacué par dispense du second vote (06-02-2024)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes