8222

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des parties, le 8 décembre 2021

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8222 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 12.05.2025
Premier vote constitutionnel
02.04.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean Asselborn
Date de dépôt
22.05.2023
Commission
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Rapporteur
Simone Beissel

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.05.2023 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
22.05.2023 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
08.06.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-03-2025

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
31.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (27.7.2023)
8222/01 - Avis de la Chambre de Commerce (27.7.2023)
24.10.2023 Avis du Conseil d'État (24.10.2023) Conseil d'État
8222/02 - Avis du Conseil d'État (24.10.2023)
16.11.2023 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8222 a été ajouté le 16-11-2023 Marc Hansen
8222/00A - Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8222 a été ajouté le 16-11-2023
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
27.02.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Simone Beissel
27.02.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 27 février 2025
27.03.2025

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des Parties le 8 décembre 2021 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des parties, le 8 décembre 2021

27.03.2025 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 27 mars 2025
28.03.2025

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Simone Beissel
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8222/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
02.04.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°76 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8222 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°76 Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.04.2025

8222 - Projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des Parties le 8 décembre 2021

Séance publique n° 76
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8222 - Séance du 02.04.2025
04.04.2025

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2025) Evacué par dispense du second vote (04-04-2025)

Conseil d'État
8222/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2025) Evacué par dispense du second vote (04-04-2025)
12.05.2025 Publié au Mémorial A n°183 en page 1

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