8200

Projet de loi Accepté

A propos du dossier

Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du camp militaire à Waldhof

Résumé du dossier
8200 Accepté
Dernière mise à jour · 21.05.2024
Premier vote constitutionnel
15.05.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
18.04.2023
Commission
Rapporteur
Luc Emering

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.04.2023 Déposé François Bausch
18.04.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
10.10.2023 Avis du Conseil d'État (10.10.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-05-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.01.2024

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Chantal Gary, Présidente

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Luc Emering, Député

Luc Emering
Chantal Gary
19.01.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative au réaménagement du Camp militaire à Waldhof

Nouvel intitulé : Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du camp militaire à Waldhof

19.01.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.03.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.3.2024) Conseil d'Etat
02.05.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Luc Emering

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Luc Emering
15.05.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.05.2024

8200 - Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du camp militaire à Waldhof

Séance publique n° 26
21.05.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-05-2024)

Evacué par dispense du second vote (21-05-2024)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes