8200

Gesetzprojet En commission

Iwwer den Dossier

Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du camp militaire à Waldhof

Résumé vum Dossier
8200 En commission
Update · 02.05.2024
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
18.04.2023
Kommissioun
Rapporter
Luc Emering

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.04.2023 Déposé François Bausch
18.04.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
10.10.2023 Avis du Conseil d'État (10.10.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-05-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.01.2024

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Chantal Gary, Présidente

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Luc Emering, Député

Luc Emering
Chantal Gary
19.01.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative au réaménagement du Camp militaire à Waldhof

Nouvel intitulé : Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du camp militaire à Waldhof

19.01.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.03.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.3.2024) Conseil d'Etat
02.05.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Luc Emering

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Luc Emering