8139
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant 1. création d'un Observatoire de l'Égalité entre les genres; 2. création d'un Conseil supérieur à l'Égalité entre les genres
Document de dépôt
8139
En commission
Dernière mise à jour · 01.12.2023
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Taina Bofferding
- Date de dépôt
- 26.01.2023
Commission
Références au dossier
8139/01 Avis du Conseil d'État (28.11.2023)
8139/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (6.2.2023)
8139/03 Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2023)
8139/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.2.2023)
8139/05 Avis du Conseil National des Femmes du Luxembourg (9.2.2023)
8139/06 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023)
8139/07 Avis du Centre pour l'Égalité de traitement (21.3.2023)
8139/01 Avis du Conseil d'État (28.11.2023)
8139/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (6.2.2023)
8139/03 Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2023)
8139/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.2.2023)
8139/05 Avis du Conseil National des Femmes du Luxembourg (9.2.2023)
8139/06 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023)
8139/07 Avis du Centre pour l'Égalité de traitement (21.3.2023)
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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26.01.2023 | Déposé | Taina Bofferding | |
26.01.2023 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
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02.02.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
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24.11.2023 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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28.11.2023 | Avis du Conseil d'État (28.11.2023) | Conseil d'Etat | |
01.12.2023 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (6.2.2023) | Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (6.2.2023) | |
01.12.2023 | Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2023) | Chambre de Commerce | |
01.12.2023 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.2.2023) | Chambre des fonctionnaires et employés publics | |
01.12.2023 | Avis du Conseil National des Femmes du Luxembourg (9.2.2023) | Conseil National des Femmes du Luxembourg | |
01.12.2023 | Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023) | Chambre des Salariés | |
01.12.2023 | Avis du Centre pour l'Égalité de traitement (21.3.2023) | Centre pour l'Égalité de traitement |