Séance publique n° 41

10 octobre 2024 • Ouverte à 14:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:03:40

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:44

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:05:28

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:05:41

    Hommage à la mémoire de M. Henri Nanquette, député honoraire

    Claude Wiseler
  • 00:07:38

    Hommage à la mémoire de M. Nick Clesen, député honoraire

    Claude Wiseler
  • 00:10:29

    Octroi d'un titre honorifique à un ancien député

    Claude Wiseler
  • 00:10:57

    Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    • 00:11:12

      Vérification des pouvoirs de M. Ricardo Marques

      Claude Wiseler
    • 00:13:35

      Assermentation de M. Ricardo Marques

      Claude Wiseler
    • 00:14:36

      Discours de M. Ricardo Marques

      Monsieur Ricardo Marques
      • 00:16:17

        Interruption

        Carole Hartmann
  • 00:22:58

    Changements de composition de commissions parlementaires

    Claude Wiseler
  • 00:26:21

    Changement de composition de délégations auprès des assemblées parlementaires internationales

    Claude Wiseler
  • 00:27:01

    Dépôt d'une résolution par M. Gusty Graas

  • 00:29:47

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Franz Fayot

  • 00:32:16

    Dépôt d'une motion par M. Franz Fayot

  • 00:33:48

    Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet du dossier Caritas

    • 00:33:48
      Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet du dossier Caritas
      4368 Heure d'actualité
      Évacué(e)

      Dossier Caritas

      Voir le dossier
    • 00:34:26

      Exposé

      Djuna Bernard
    • 00:45:15

      Débat

      • 00:45:27

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
        • 00:51:54

          Intervention

          Sam Tanson
        • 00:52:28

          Intervention

          Marc Spautz
      • 00:53:20

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
        • 01:00:19

          Parole pour fait personnel

          Djuna Bernard
        • 01:01:15

          Intervention

          Carole Hartmann
      • 01:01:42

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 01:10:31

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:16:46

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:21:44

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 01:29:56

      Prise de position du Gouvernement

      Luc Frieden
      • 01:50:13

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
      • 01:52:42

        Intervention

        Luc Frieden
      • 01:54:13

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
      • 01:54:20

        Intervention

        Luc Frieden
      • 01:54:48

        Intervention

        Franz Fayot
      • 01:56:22

        Intervention

        Luc Frieden
      • 01:57:57

        Intervention

        Djuna Bernard
      • 01:58:49

        Intervention

        Marc Baum
      • 01:58:53

        Intervention

        Luc Frieden
        • 02:00:08

          Interruption

          Lydie Polfer
  • 02:00:36

    Motion de M. Franz Fayot concernant la vérification de la mise en place des exigences de conformité et de lutte contre la corruption dans les conventions conclues avec les associations et les fondations

  • 02:05:22

    Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet du dossier Caritas (suite)

  • 02:35:20

    8321 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

    • 02:35:20
      8321 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications
      8321 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

      2026-09-18T15:40:44
      Voir le dossier
    • 02:35:59

      Rapport de la Commission de la Fonction publique

      Maurice Bauer
    • 02:40:45

      Discussion générale

      • 02:40:50

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 02:41:32

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 02:43:09

        Discours du groupe politique ADR

        Alexandra Schoos
      • 02:43:36

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 02:43:44

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 02:46:31

      Prise de position du Gouvernement

      Serge Wilmes
    • 02:49:45

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:50:31

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:50:36

    Dépôt d'une résolution par Mme Sam Tanson

  • 02:53:46

    8139 - Projet de loi portant création d'un Observatoire de l'égalité entre les genres et d'un Conseil supérieur à l'égalité entre les genres

    • 02:53:46
      8139 - Projet de loi portant création d'un Observatoire de l'égalité entre les genres et d'un Conseil supérieur à l'égalité entre les genres
      8139 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant création d'un Observatoire de l'égalité entre les genres et d'un Conseil supérieur à l'égalité entre les genres

      2026-09-18T15:36:56
      Voir le dossier
    • 02:54:25

      Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

      Mandy Minella
    • 03:00:37

      Discussion générale

      • 03:00:42

        Discours du groupe politique CSV

        Nathalie Morgenthaler
      • 03:02:54

        Discours du groupe politique LSAP

        Claire Delcourt
      • 03:06:13

        Discours du groupe politique ADR

        Dan Hardy
        • 03:10:55

          Intervention

          Corinne Cahen
        • 03:11:26

          Intervention

          Dan Hardy
          • 03:11:33

            Interruption

            Fernand Etgen
        • 03:11:55

          Intervention

          Taina Bofferding
        • 03:13:20

          Intervention

          Dan Hardy
          • 03:13:32

            Interruption

            Corinne Cahen
      • 03:13:45

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 03:16:29

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 03:22:16

        Discours du groupe politique DP

        Corinne Cahen
      • 03:23:12

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
        • 03:23:25

          Interruption

          Marc Baum
        • 03:24:24

          Interruption

        • 03:24:48

          Interruption

          Corinne Cahen
        • 03:24:51

          Interruption

          Sam Tanson
        • 03:25:01

          Intervention

          Gilles Baum
        • 03:25:19

          Intervention

          Mandy Minella
        • 03:25:44

          Intervention

          Fred Keup
        • 03:26:37

          Intervention

          Sven Clement
          • 03:27:00

            Interruption

            Fred Keup
    • 03:27:25

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
      • 03:38:33

        Intervention

        Tom Weidig
      • 03:38:48

        Intervention

        Yuriko Backes
        • 03:39:05

          Interruption

          Marc Baum
    • 03:39:08

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:39:42

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:39:48

    Dépôt d'une résolution par Mme Djuna Bernard

  • 03:41:36

    8347 - Projet de loi portant approbation du quatrième Protocole portant amendement à la Convention du 27 octobre 1956 entre la République fédérale d'Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle, fait à Schengen, le 18 septembre 2023

  • 03:53:50

    Résolution de Mme Taina Bofferding concernant le respect du règlement de la Chambre des Députés concernant la convocation de réunions de commissions

    • 03:54:07

      Dépôt et exposé

      Taina Bofferding
    • 03:55:50

      Vote à main levée sur la résolution (adoptée)

  • 03:56:15

    8438 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques

  • 04:01:54

    Ordre du jour (suite

    Claude Wiseler
  • 04:02:47

    Institution et composition d'une commission spéciale "Caritas"

    Claude Wiseler
  • 04:03:39

    Ordre du jour (suite)

    Claude Wiseler
  • 04:04:05

    Résolution de Mme Sam Tanson concernant la Commission consultative des droits de l'homme (CCDH)

    • 04:04:05
      Résolution de Mme Sam Tanson concernant la Commission consultative des droits de l'homme (CCDH)
      4379 Résolution
      Adopté(e)

      Commission consultative des droits de l'Homme (CCDH)

      Voir le dossier
    • 04:04:15

      Discussion générale

      • 04:04:25

        Intervention

        Marc Baum
      • 04:08:08

        Intervention

        Taina Bofferding
      • 04:08:46

        Intervention

        Fred Keup
      • 04:12:30

        Intervention

        Sven Clement
      • 04:15:04

        Interruption

        Sam Tanson
        • 04:15:29

          Interruption

          Tom Weidig
        • 04:17:52

          Interruption

          Fred Keup
    • 04:17:58

      Vote sur la résolution (adoptée)

  • 04:18:38

    8369 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

    • 04:18:38
      8369 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain
      8369 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

      2026-09-18T15:36:56
      Voir le dossier
    • 04:19:08

      Rapport de la Commission des Affaires intérieures

      Marc Lies
    • 04:22:07

      Discussion générale

      • 04:22:10

        Discours du groupe politique CSV

        Luc Emering
      • 04:24:26

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 04:25:28

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 04:26:08

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 04:27:31

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 04:28:21

      Prise de position du Gouvernement

      Léon Gloden
    • 04:31:18

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:32:03

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 04:32:18

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séances publiques
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séances publiques
  • Marc Angel Marc Angel · LSAP Séances publiques
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séances publiques
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Séances publiques
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séances publiques
  • André Bauler André Bauler · DP Séances publiques
  • André Bauler André Bauler · DP Séances publiques
  • André Bauler André Bauler · DP Séances publiques
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séances publiques
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séances publiques
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séances publiques
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séances publiques
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séances publiques
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séances publiques
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séances publiques
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séances publiques
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séances publiques
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séances publiques
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séances publiques
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séances publiques
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séances publiques
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séances publiques
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séances publiques
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séances publiques
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séances publiques
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séances publiques
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séances publiques
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séances publiques
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Mission pour le compte de la chambre
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séances publiques
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séances publiques
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séances publiques
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séances publiques
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séances publiques
  • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séances publiques
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séances publiques
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séances publiques
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séances publiques
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séances publiques
  • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séances publiques
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séances publiques
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séances publiques
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séances publiques
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séances publiques
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séances publiques
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séances publiques
  • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séances publiques
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séances publiques
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séances publiques
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séances publiques
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séances publiques
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séances publiques
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séances publiques
  • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séances publiques
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séances publiques
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séances publiques
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séances publiques
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séances publiques
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séances publiques
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séances publiques
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séances publiques
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séances publiques
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séances publiques
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séances publiques
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séances publiques
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séances publiques
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séances publiques
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Absence motivée
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Ordre du Jour

  1. Hommage à la mémoire de Monsieur Henri Nanquette, député honoraire

  2. Hommage à la mémoire de Monsieur Nick Clesen, député honoraire

  3. Octroi d'un titre honorifique à un ancien député

  4. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés Discours de Monsieur Ricardo Marques

  5. Changements de composition de commissions parlementaires

  6. Heure d'actualité n°4368 : Dossier Caritas

    • Auteurs: Sensibilité politique "déi gréng", Djuna Bernard

  7. Dossier parlementaire n°8321 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

    • Rapporteur: Maurice Bauer

  8. Dossier parlementaire n°8139 : Projet de loi portant création d'un Observatoire de l'égalité entre les genres et d'un Conseil supérieur à l'égalité entre les genres

    • Rapportrice: Mandy Minella

  9. Dossier parlementaire n°8347 : Projet de loi portant approbation du quatrième Protocole portant amendement à la Convention du 27 octobre 1956 entre la République fédérale d'Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle, fait à Schengen, le 18 septembre 2023

    • Rapporteur: Gusty Graas

  10. Résolution n°4337 : Respect du Règlement de la Chambre des Députés concernant la convocation de réunions de commissions

    • Autrice: Taina Bofferding

  11. Dossier parlementaire n°8438 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques

    • Rapporteur: Yves Cruchten

  12. Dossier parlementaire n°8369 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

    • Rapporteur: Marc Lies

Flux de séance

  • 00:03:40

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:44

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:05:28

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:05:41

    Hommage à la mémoire de M. Henri Nanquette, député honoraire

    Claude Wiseler
  • 00:07:38

    Hommage à la mémoire de M. Nick Clesen, député honoraire

    Claude Wiseler
  • 00:10:29

    Octroi d'un titre honorifique à un ancien député

    Claude Wiseler
  • 00:10:57

    Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    • 00:11:12

      Vérification des pouvoirs de M. Ricardo Marques

      Claude Wiseler
    • 00:13:35

      Assermentation de M. Ricardo Marques

      Claude Wiseler
    • 00:14:36

      Discours de M. Ricardo Marques

      Monsieur Ricardo Marques
      • 00:16:17

        Interruption

        Carole Hartmann
  • 00:22:58

    Changements de composition de commissions parlementaires

    Claude Wiseler
  • 00:26:21

    Changement de composition de délégations auprès des assemblées parlementaires internationales

    Claude Wiseler
  • 00:27:01

    Dépôt d'une résolution par M. Gusty Graas

  • 00:29:47

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Franz Fayot

  • 00:32:16

    Dépôt d'une motion par M. Franz Fayot

  • 00:33:48

    Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet du dossier Caritas

    • 00:33:48
      Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet du dossier Caritas
      4368 Heure d'actualité
      Évacué(e)

      Dossier Caritas

      Voir le dossier
    • 00:34:26

      Exposé

      Djuna Bernard
    • 00:45:15

      Débat

      • 00:45:27

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
        • 00:51:54

          Intervention

          Sam Tanson
        • 00:52:28

          Intervention

          Marc Spautz
      • 00:53:20

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
        • 01:00:19

          Parole pour fait personnel

          Djuna Bernard
        • 01:01:15

          Intervention

          Carole Hartmann
      • 01:01:42

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 01:10:31

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:16:46

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:21:44

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 01:29:56

      Prise de position du Gouvernement

      Luc Frieden
      • 01:50:13

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
      • 01:52:42

        Intervention

        Luc Frieden
      • 01:54:13

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
      • 01:54:20

        Intervention

        Luc Frieden
      • 01:54:48

        Intervention

        Franz Fayot
      • 01:56:22

        Intervention

        Luc Frieden
      • 01:57:57

        Intervention

        Djuna Bernard
      • 01:58:49

        Intervention

        Marc Baum
      • 01:58:53

        Intervention

        Luc Frieden
        • 02:00:08

          Interruption

          Lydie Polfer
  • 02:00:36

    Motion de M. Franz Fayot concernant la vérification de la mise en place des exigences de conformité et de lutte contre la corruption dans les conventions conclues avec les associations et les fondations

  • 02:05:22

    Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet du dossier Caritas (suite)

  • 02:35:20

    8321 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

    • 02:35:20
      8321 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications
      8321 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

      2026-09-18T15:40:44
      Voir le dossier
    • 02:35:59

      Rapport de la Commission de la Fonction publique

      Maurice Bauer
    • 02:40:45

      Discussion générale

      • 02:40:50

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 02:41:32

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 02:43:09

        Discours du groupe politique ADR

        Alexandra Schoos
      • 02:43:36

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 02:43:44

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 02:46:31

      Prise de position du Gouvernement

      Serge Wilmes
    • 02:49:45

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:50:31

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:50:36

    Dépôt d'une résolution par Mme Sam Tanson

  • 02:53:46

    8139 - Projet de loi portant création d'un Observatoire de l'égalité entre les genres et d'un Conseil supérieur à l'égalité entre les genres

    • 02:53:46
      8139 - Projet de loi portant création d'un Observatoire de l'égalité entre les genres et d'un Conseil supérieur à l'égalité entre les genres
      8139 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant création d'un Observatoire de l'égalité entre les genres et d'un Conseil supérieur à l'égalité entre les genres

      2026-09-18T15:36:56
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    • 02:54:25

      Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

      Mandy Minella
    • 03:00:37

      Discussion générale

      • 03:00:42

        Discours du groupe politique CSV

        Nathalie Morgenthaler
      • 03:02:54

        Discours du groupe politique LSAP

        Claire Delcourt
      • 03:06:13

        Discours du groupe politique ADR

        Dan Hardy
        • 03:10:55

          Intervention

          Corinne Cahen
        • 03:11:26

          Intervention

          Dan Hardy
          • 03:11:33

            Interruption

            Fernand Etgen
        • 03:11:55

          Intervention

          Taina Bofferding
        • 03:13:20

          Intervention

          Dan Hardy
          • 03:13:32

            Interruption

            Corinne Cahen
      • 03:13:45

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 03:16:29

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 03:22:16

        Discours du groupe politique DP

        Corinne Cahen
      • 03:23:12

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
        • 03:23:25

          Interruption

          Marc Baum
        • 03:24:24

          Interruption

        • 03:24:48

          Interruption

          Corinne Cahen
        • 03:24:51

          Interruption

          Sam Tanson
        • 03:25:01

          Intervention

          Gilles Baum
        • 03:25:19

          Intervention

          Mandy Minella
        • 03:25:44

          Intervention

          Fred Keup
        • 03:26:37

          Intervention

          Sven Clement
          • 03:27:00

            Interruption

            Fred Keup
    • 03:27:25

      Prise de position du Gouvernement

      Yuriko Backes
      • 03:38:33

        Intervention

        Tom Weidig
      • 03:38:48

        Intervention

        Yuriko Backes
        • 03:39:05

          Interruption

          Marc Baum
    • 03:39:08

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:39:42

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:39:48

    Dépôt d'une résolution par Mme Djuna Bernard

  • 03:41:36

    8347 - Projet de loi portant approbation du quatrième Protocole portant amendement à la Convention du 27 octobre 1956 entre la République fédérale d'Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle, fait à Schengen, le 18 septembre 2023

  • 03:53:50

    Résolution de Mme Taina Bofferding concernant le respect du règlement de la Chambre des Députés concernant la convocation de réunions de commissions

    • 03:54:07

      Dépôt et exposé

      Taina Bofferding
    • 03:55:50

      Vote à main levée sur la résolution (adoptée)

  • 03:56:15

    8438 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques

  • 04:01:54

    Ordre du jour (suite

    Claude Wiseler
  • 04:02:47

    Institution et composition d'une commission spéciale "Caritas"

    Claude Wiseler
  • 04:03:39

    Ordre du jour (suite)

    Claude Wiseler
  • 04:04:05

    Résolution de Mme Sam Tanson concernant la Commission consultative des droits de l'homme (CCDH)

    • 04:04:05
      Résolution de Mme Sam Tanson concernant la Commission consultative des droits de l'homme (CCDH)
      4379 Résolution
      Adopté(e)

      Commission consultative des droits de l'Homme (CCDH)

      Voir le dossier
    • 04:04:15

      Discussion générale

      • 04:04:25

        Intervention

        Marc Baum
      • 04:08:08

        Intervention

        Taina Bofferding
      • 04:08:46

        Intervention

        Fred Keup
      • 04:12:30

        Intervention

        Sven Clement
      • 04:15:04

        Interruption

        Sam Tanson
        • 04:15:29

          Interruption

          Tom Weidig
        • 04:17:52

          Interruption

          Fred Keup
    • 04:17:58

      Vote sur la résolution (adoptée)

  • 04:18:38

    8369 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

    • 04:18:38
      8369 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain
      8369 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

      2026-09-18T15:36:56
      Voir le dossier
    • 04:19:08

      Rapport de la Commission des Affaires intérieures

      Marc Lies
    • 04:22:07

      Discussion générale

      • 04:22:10

        Discours du groupe politique CSV

        Luc Emering
      • 04:24:26

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 04:25:28

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 04:26:08

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 04:27:31

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 04:28:21

      Prise de position du Gouvernement

      Léon Gloden
    • 04:31:18

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:32:03

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 04:32:18

    Clôture de la séance publique