4337

Résolution Adopté(e)

Respect du Règlement de la Chambre des Députés concernant la convocation de réunions de commissions

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A propos du dossier

Respect du Règlement de la Chambre des Députés concernant la convocation de réunions de commissions

4337 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 10.10.2024
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
25.06.2024
Date d'évacuation
10.10.2024

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.06.2024 Passage en Conférence des Présidents Conférence des Présidents
25.06.2024 Déposé(e) en séance publique n°32 Taina Bofferding
10.10.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°41 Chambre des Députés
10.10.2024 Respect du Règlement de la Chambre des Députés concernant la convocation de réunions de commissions
Séance publique n° 41