8166

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel
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Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman et au Conseil national de la justice

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8166 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 27.03.2023
Premier vote constitutionnel
08.03.2023
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Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Auteur
Roy Reding
Datum vum Depot
01.03.2023
Kommissioun
Commission du Règlement
Rapporter
Charles Margue
Rapport
8166/01 Rapport de la Commission du Règlement (3.3.2023)

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
01.03.2023 Déposé Roy Reding
Document de dépôt
01.03.2023 Commission pressentie Commission du Règlement
02.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
03.03.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue 		Commission du Règlement
Charles Margue
8166/01 Rapport de la Commission du Règlement (3.3.2023)
03.03.2023 - Désignation d'un rapporteur - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 3 mars 2023
08.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8166 Document annexe
8166 Document annexe
08.03.2023

8166 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman et au Conseil national de la justice

Ëffentlech Sëtzung N° 36
Point N° 82
27.03.2023 Publié au Mémorial A n°165 en page 1

Résumé vun de Votten