8166

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman et au Conseil national de la justice

Résumé du dossier
8166 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 27.03.2023
Premier vote constitutionnel
08.03.2023
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Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
01.03.2023
Ausschuss
Berichterstatter
Charles Margue

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.03.2023 Déposé Roy Reding
01.03.2023 Commission pressentie Commission du Règlement
02.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
03.03.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue
Commission du Règlement
Charles Margue
03.03.2023 - Désignation d'un rapporteur - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
08.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.03.2023

8166 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman et au Conseil national de la justice

Séance publique N° 36
27.03.2023 Publié au Mémorial A n°165 en page 1

Récapitulatif des votes