8166

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman et au Conseil national de la justice

Résumé du dossier
8166 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.03.2023
Premier vote constitutionnel
08.03.2023
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Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
01.03.2023
Commission

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.03.2023 Déposé Roy Reding
01.03.2023 Commission Commission du Règlement
02.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
03.03.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue
Commission du Règlement
Charles Margue
03.03.2023 - Désignation d'un rapporteur - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
08.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.03.2023

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman et au Conseil national de la justice

Séance publique N° 36
08.03.2023

8166 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman et au Conseil national de la justice

Séance publique N° 36
27.03.2023 Publié au Mémorial A n°165 en page 1

Récapitulatif des votes