8166

PropositionDeRevisionReglementCHD VoteAccepte

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman et au Conseil national de la justice

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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman et au Conseil national de la justice

Résumé du dossier
8166 VoteAccepte
Dernière mise à jour · 08.03.2023
Vote
08.03.2023
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Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
01.03.2023
Commission
Reporter
Charles Margue

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
01.03.2023 Déposé Roy Reding
01.03.2023 Commission Commission du Règlement
02.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
03.03.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue
Commission du Règlement
Charles Margue
08.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.03.2023

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman et au Conseil national de la justice

Séance publique N° 36
08.03.2023

8166 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman et au Conseil national de la justice

Séance publique N° 36

Récapitulatif des votes