8166

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Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman et au Conseil national de la justice

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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman et au Conseil national de la justice

Résumé du dossier
8166 VoteAccepte
Dernière mise à jour · 08.03.2023
Vote
08.03.2023
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Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Author
Roy Reding
Date of submission
01.03.2023
Commission
Nom
Commission du Règlement
Reporter
Charles Margue
Rapport
8166/01 Rapport de la Commission du Règlement (3.3.2023)

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.03.2023 Déposé Roy Reding
Document de dépôt
01.03.2023 Commission Commission du Règlement
02.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
03.03.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue 		Commission du Règlement
Charles Margue
8166/01 Rapport de la Commission du Règlement (3.3.2023)
08.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8166 Document annexe
8166 Document annexe
08.03.2023

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman et au Conseil national de la justice

Séance publique N° 36
Point N° 6
08.03.2023

8166 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman et au Conseil national de la justice

Séance publique N° 36
Point N° 82

Récapitulatif des votes