4777

Motion Déposé(e)

A propos du dossier

Réforme du cadre légal du secteur social, familial et thérapeutique

Document de dépôt
4777 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 28.04.2026
Informations
Type
Motion
Auteur
Djuna Bernard
Date de dépôt
28.04.2026

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.04.2026 Déposée en séance publique n°136 Djuna Bernard
Document de dépôt
30.04.2026 Réforme du cadre légal du secteur social, familial et thérapeutique
Séance publique n° 139
Point n° 7