4777

Motion Déposé(e)

A propos du dossier

Réforme du cadre légal du secteur social, familial et thérapeutique

Document de dépôt
4777 Déposé(e)
Letztes Update · 28.04.2026
Informationen
Type
Motion
Autor
Djuna Bernard
Datum der Einreichung
28.04.2026

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.04.2026 Déposée en séance publique n°136 Djuna Bernard
Document de dépôt
30.04.2026 Réforme du cadre légal du secteur social, familial et thérapeutique
Séance publique N° 139
Point N° 7