4640

Motion Rejeté(e)

Information proactive de la Chambre des Députés de toutes les options juridiques et financières discutées au sein du Conseil européen concernant les avoirs russes gelés

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A propos du dossier

Information proactive de la Chambre des Députés de toutes les options juridiques et financières discutées au sein du Conseil européen concernant les avoirs russes gelés

4640 Rejeté(e)
Dernière mise à jour · 29.10.2025
Vote
29.10.2025
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
29.10.2025
Date d'évacuation
29.10.2025

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
29.10.2025 Déposée en séance publique n°104 Sven Clement
29.10.2025 Voté (refusé) en séance publique n°104 par 40 voix contre 20 voix

Récapitulatif des votes