8765

Projet de loi Déposé(e)

A propos du dossier

Projet de loi instaurant un régime d’aides temporaire visant à compenser la hausse des prix du carburant pour les entreprises du secteur du transport dans le contexte de la crise au Moyen-Orient

8765 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 12.06.2026
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
12.06.2026
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.06.2026 Déposé Lex Delles
12.06.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite"
17.06.2026 Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Commission spéciale "Tripartite"