Réunion - 17 juin 2026

Nomination d’un président

Nomination de deux vice-présidents

Dossier parlementaire n°8767 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

Dossier parlementaire n°8765 : Projet de loi instaurant un régime d’aides temporaire visant à compenser la hausse des prix du carburant pour les entreprises du secteur du transport dans le contexte de la crise au Moyen-Orient

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

Dossier parlementaire n°8766 : Projet de loi instituant une contribution étatique aux frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour certains clients finals

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

Divers