8765

Projet de loi Déposé(e)

A propos du dossier

Projet de loi instaurant un régime d’aides temporaire visant à compenser la hausse des prix du carburant pour les entreprises du secteur du transport dans le contexte de la crise au Moyen-Orient

8765 Déposé(e)
Letztes Update · 12.06.2026
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lex Delles
Datum der Einreichung
12.06.2026
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.06.2026 Déposé Lex Delles
12.06.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite"
17.06.2026 Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Commission spéciale "Tripartite"