8609

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal

Résumé du dossier
Résumé du dossier
8609 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.02.2026
Premier vote constitutionnel
21.01.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
31.07.2025
Commission
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Rapporteur
Rapport
8609/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
31.07.2025 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
Document de dépôt
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08.10.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8609/01 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
21.10.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8609/02 - Avis du Conseil d'État
11.11.2025 Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
20260218_PV
25.11.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Barbara Agostino 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Barbara Agostino
25.11.2025 Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
20260218_PV
09.12.2025

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :
Mme. Barbara Agostino

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
8609/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino
09.12.2025 Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
20260224_PV
21.01.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°122

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8609 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°122 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8609 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°122 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2026

8609 - Projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal

Séance publique n° 122
Point n° 60
03.02.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8609/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
27.02.2026 Publié au Mémorial A n°90 en page 1
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Récapitulatif des votes